Projet de la loi 59.24 : modernisation et gouvernance au cœur de la réforme de l’enseignement supérieur marocain

Par Rabab Achoui – Doctorante en sciences politiques

Adopté en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, le projet de loi n° 59.24 sur l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation marque une étape décisive dans la refonte du système universitaire marocain. Entre volonté de modernisation, recherche d’autonomie et débat sur la gouvernance, cette réforme soulève de nombreuses interrogations au sein de la communauté académique.
Le Maroc s’apprête à tourner une page majeure de son histoire universitaire. Le projet de loi n° 59.24, présenté par le ministère de l’Enseignement supérieur, ambitionne de remplacer la loi 01.00, en vigueur depuis plus de deux décennies. Il s’inscrit dans une logique d’adaptation aux mutations technologiques, économiques et sociales qui redéfinissent aujourd’hui la place du savoir et de la recherche dans la société marocaine.
Cette réforme introduit une réorganisation profonde de la gouvernance universitaire. Deux organes centraux y sont prévus : un Conseil des administrateurs, chargé des grandes orientations stratégiques, et un Conseil de l’université, consacré aux missions académiques. La composition du premier, qui inclurait des membres extérieurs tels que le wali de la région ou des représentants d’institutions nationales, alimente déjà les débats autour de l’autonomie réelle des universités. Si le texte promet davantage de flexibilité et de performance, certains y voient une reprise en main administrative du champ universitaire.

Le projet met aussi l’accent sur la transparence et l’évaluation périodique des établissements. Les universités devront rendre compte de leurs résultats, tant en matière de recherche que de gestion, tout en bénéficiant d’une autonomie accrue dans leurs choix pédagogiques. Il prévoit en outre l’élargissement des formes d’enseignement, notamment les formations à distance, hybrides et en alternance, ainsi que la création d’universités numériques à vocation nationale.
Parmi les mesures les plus commentées figure la suppression du concours d’accès au master, remplacé par une sélection sur dossier fondée sur des critères académiques explicites. Cette décision, présentée comme un moyen de démocratiser l’accès et de renforcer la transparence, divise néanmoins la communauté universitaire.
Le texte consacre également une place importante au secteur privé, qui voit ses obligations renforcées : conditions strictes d’agrément, évaluations quadriennales obligatoires et possibilité de retrait d’autorisation en cas de manquements. Les établissements privés devront, de plus, contribuer au financement des bourses étudiantes et à la couverture médicale obligatoire, une disposition saluée par certains acteurs comme un pas vers l’équité.
Cependant, cette réforme suscite des réserves croissantes. Le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup) a exprimé ses inquiétudes quant au risque d’une recentralisation du pouvoir et à la diminution de l’autonomie des universités. Plusieurs organisations étudiantes dénoncent la suppression possible des articles 71, 72 et 73 de la loi 01.00, qui garantissaient leurs droits de représentation et d’association. À cela s’ajoutent des critiques sur le manque de concertation dans la préparation du texte.
Pour ses partisans, la loi 59.24 représente au contraire une étape nécessaire pour moderniser un système longtemps critiqué pour sa lenteur administrative et son inadéquation avec les besoins du marché du travail. Elle ambitionne de renforcer la qualité des formations, d’encourager l’innovation et de mieux articuler enseignement, recherche et développement. Ses détracteurs, eux, redoutent qu’elle ne transforme l’université publique en un espace plus contrôlé, moins représentatif, et potentiellement soumis à des logiques du marché.

À ce jour, le texte n’a pas encore été publié au Bulletin officiel et reste en attente d’examen parlementaire. Son adoption finale déterminera la portée réelle de cette réforme et sa capacité à concilier, dans les faits, modernisation, autonomie et équité.

À propos de l’auteure : Rabab Achoui est doctorante en sciences politiques, spécialiste des questions de géostratégie et de souveraineté numérique. Elle s’intéresse aux politiques publiques d’innovation, à la gouvernance de l’enseignement supérieur et aux stratégies de modernisation institutionnelle au Maroc.